Préambule
Toute commande passée sur le site www.meridiendelamour.com (désigné ci-après le « Site ») propriété de LoveWalk SARL, ci-après dénommée « le Vendeur », sera exclusivement régie par les présentes conditions générales de vente, que nous vous recommandons de lire attentivement. Le fait de passer commande implique la consultation préalable des présentes conditions générales de vente et vaut acceptation entière et irrévocable de celles-ci.
Article 1 : Identification de l’auteur de l’offre
LoveWalk SARL
27 rue Cardinet, 75017 Paris
RCS Paris 814 626 958
Adresse email : contact@meridiendelamour.com
Téléphone : +33 1 58 62 56 09 (coût d’un appel local depuis un poste fixe) du lundi au vendredi de 10h à 18h
Article 2 : Offre et disponibilité des produits
Les offres des produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site. Les produits sont proposés à la vente en France et en Europe.
Article 3 : Prix des produits et montant de la commande
3.1. Prix de vente des produits
Les prix de vente des produits sont ceux affichés sur le Site au moment de l’achat par le Client. Ces prix de vente sont indiqués T.V.A. incluse, au taux applicable au jour de la commande. Tout changement de ce taux sera répercuté automatiquement sur le prix de vente des produits.
3.2. Montant total de la commande
Le montant total de la commande est le prix définitif en euros, toutes taxes comprises, frais de traitement et de livraison inclus. Il est repris dans l’email de confirmation de commande et dans la facture électronique.
Article 4 : Commande
Le Client passe sa commande d’un ou plusieurs produits offerts à la vente sur le Site.
La procédure de passation de commande en ligne comporte les étapes suivantes :
Étape 1 : Sélection du(es) produit(s)
Le Client clique sur le ou les produits de son choix offert(s) à la vente sur le Site. Pour chaque produit, un descriptif détaillé de l’article sélectionné (dimension, photographie) et le prix de vente apparaissent.
Étape 2 : Validation de la commande
Le Client valide sa commande et communique les informations nécessaires au traitement de la commande : nom et prénom du Client, adresse postale de livraison et/ou de facturation, téléphone et adresse email.
Étape 3 : Frais de livraison
Les informations communiquées s’affichent ainsi que les frais correspondants à la livraison. Le Client s’assure que toutes ces informations sont correctes (coordonnées, adresse de livraison etc…).
Étape 4 : Validation du récapitulatif de commande
Le Client vérifie le détail de sa commande et corrige les éventuelles erreurs. Le Client, après avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente, valide sa commande par un clic sur le mode de paiement de son choix.
Article 5 : Confirmation de commande
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation par un e-mail précisant les éléments suivants :
– date et heure de la commande,
– caractéristiques essentielles du(es) produit(s) vendu(s),
– numéro de commande,
– montant total de la commande et moyen de paiement choisi par le Client,
– mode de livraison,
– informations relatives au service après-vente et adresse e-mail du Service Clients auprès
duquel le Client peut formuler ses réclamations.
Pour toute question relative à votre commande, veuillez contacter :
LoveWalk SARL
27 rue Cardinet, 75017 Paris
Adresse email : contact@meridiendelamour.com
Téléphone : +33 1 58 62 56 09 du lundi au vendredi de 10h à 18h (préciser lors de l’appel que la réclamation concerne une commande sur la boutique en ligne du Méridien de l’Amour).
Cet e-mail constitue pour le Client une preuve de sa commande que le Vendeur lui recommande de conserver.
LoveWalk SARL se réserve le droit de ne pas donner suite à la commande passée par le client :
– En cas d’informations en provenance de l’organisme bancaire en charge de la gestion du règlement de la commande faisant état de l’impossibilité de mettre en œuvre le mode de paiement retenu pour le règlement de la commande ;
– Plus généralement, en cas de motif légitime tel que prévu par l’article L121-11 du Code de la Consommation.
Article 6 : Paiement
Le paiement de la commande s’effectue par virement bancaire ou par chèque. Le client effectue alors les démarchés liées à son choix de paiement.
– Par chèque, Le Client est invité à envoyer un chèque dûment rempli à l’ordre de LoveWalk Sarl.
– Par virement bancaire, Le Client reçoit à la confirmation de sa commande les informations nécessaires pour effectuer le paiement par virement.
Toute commande validée par le Client sur la page « récapitulatif de votre commande » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans le cas limitativement prévu à l’article 8 (exercice du « Droit de rétractation ») des présentes conditions générales.
Article 7 : Droit de rétractation
7-1 – Délais et procédure
Conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours ouvrés à compter de la réception de l’article commandé pour faire part de sa volonté d’exercer son droit de rétractation en contactant le service client susmentionné. A ce titre, le client devra mentionner son nom, coordonnées, numéro et date de sa commande.
A compter de la réception de l’accusé de réception par e-mail de la communication de sa décision de se rétracter, le Client doit retourner dans un délai maximum de 14 jours, le produit qui ne lui conviendrait pas au vendeur pour remboursement sans pénalité à l’exception des frais de retour.
L’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, donnera lieu à un remboursement égal aux sommes versées par le Client, c’est-à-dire le prix d’achat du ou des produit(s) et les frais de livraison standard, les frais de retour restant à la charge du Client.
Le remboursement interviendra dans un délai de 1 mois à compter de la réception du produit par le vendeur. Les retours sont à effectuer à l’adresse du Vendeur.
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, complets, accompagnés d’un RIB et de tous les accessoires éventuels, notice d’emploi et documentation, etc., permettant leur remise en vente. Il est ici précisé que les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne pourront pas être repris.
7.2 – Produits non concernés par le droit de rétractation
Les produits définis à l’article L 221-28 du Code de la consommation ne pourront faire l’objet d’un droit à rétractation.
Article 8 : Mode de règlement – Paiement – Facture
Le Client règle sa commande par virement bancaire ou par chèque. En cas de refus du paiement, la commande est automatiquement annulée. La commande est expédiée au Client après encaissement du paiement. La facture est envoyée au Client avec sa commande.
Article 9 : Livraison
9.1. Les articles commandés sont remis à leur destinataire selon les conditions suivantes :
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande conformément à l’article 5 ci-dessus.
Le délai de livraison moyen constaté pour la France métropolitaine est de 3 jours. En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de plus de 30 jours après la date d’achat, le Client bénéficie de la possibilité d’annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé de réception ou part tout autre écrit sur support durable (e-mail).
Le Client est tenu de notifier au transporteur et au Vendeur toutes réserves sur le produit livré (colis endommagé, déjà ouvert…). Dans cette hypothèse le Client peut éventuellement bénéficier d’un échange ou du remboursement du produit livré dans les conditions précisées au paragraphe précédent.
Le montant des frais de port applicable, précisé au moment du passage de la commande, est calculé en fonction du poids du colis et de la zone de livraison.
9.2. Suivi et réception de la commande
Le Client s’engage à réceptionner les produits commandés à l’adresse de livraison figurant sur l’e-mail de confirmation de commande. En cas d’absence du Client, celui-ci dispose d’un délai indiqué par le transporteur pour réceptionner son colis. Attention – En cas de non retrait dans les délais impartis, les produits seront retournés au Vendeur qui se réserve le droit de rembourser le montant de la commande, hors frais de livraison qui resteront à la charge du Client.
9.3. Remboursement
Dans le cas d’une demande de remboursement pour un retard de livraison de plus de 30 jours ou d’un article défectueux et après en avoir averti le Service Client, le Client dispose de 14 jours ouvrés (à compter de la livraison ou du retrait de votre colis) pour retourner ses articles accompagné d’un RIB qui permettra au Vendeur de re-créditer le compte du Client. Les remboursements des produits sont effectués au plus tard dans le mois suivant la date à laquelle le droit a été exercé.
Article 10 : Garanties légales
Les produits livrés bénéficient, conformément aux dispositions légales, de la garantie de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant le produit et le rendant impropre à l’utilisation.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer le Vendeur par écrit auprès du Service Client (dont les coordonnées figurent à l’article 2 des Conditions générales) de l’existence de la non-conformité du(es) produit(s) livré(s) ou du vice caché affectant le(s) produit(s) dans un bref délai à compter de sa découverte.
Mise en œuvre de la garantie légale de conformité :
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :
– bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
– peut choisir entre la réparation ou le remplacement (si celui-ci est toujours disponible à la vente) du produit concerné sauf lorsque le choix du Client engendre pour le professionnel des coûts disproportionnés par rapport au second moyen (article L 217-9 du Code de la consommation) ;
– peut obtenir la résolution du contrat ou sa réfaction (réduction du prix du produit) si le défaut est majeur et que le délai de la solution choisie excède 1 mois à partir de la demande ou qu’aucun moyen n’est réalisable.
– est dispensé de prouver l’existence du défaut de conformité du produit durant les six mois suivant sa délivrance.
Mise en œuvre de la garantie légale contre les vices cachés :
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie légale contre les vices cachés du produit vendu au sens de l’article 1641 du Code civil dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.
Dans ce cas le Client peut décider de la résolution de la vente (reprise du produit et remboursement total) ou une réduction de prix (remboursement partiel du produit) conformément à l’article 1644 du Code civil.
Attention :
– Toute garantie légale de conformité est exclue si le Client a eu connaissance du défaut de conformité ou ne pouvait l’ignorer au moment de contracter.
– Le vendeur ne peut être tenu des vices apparents du(es) produit(s) délivrés et dont l’acheteur a pu se convaincre lui-même.
– Le vice doit être antérieur à la vente et rendre le produit impropre à l’usage auquel il est destiné.
Aucun produit ne donnera lieu à échange ou remboursement sans l’accord du Vendeur et avant d’avoir été réexpédié (de préférence dans son emballage) par le Client auprès du Service Client
Le Service Clients s’engage à échanger le(s) produit(s) concerné(s). Les Frais de retour et, le cas échéant, les frais d’envoi du nouveau produit sont pris en charge par le Vendeur.
Article 11 : Responsabilité
Dans tous les cas, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie à l’Article 13 des Conditions générales.
De même, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Le Vendeur, propriétaire de la Boutique en ligne, s’engage exclusivement à respecter les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur en France.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer le Client vers d’autres sites Internet que la Boutique en ligne. Le Vendeur dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Article 12 : Force majeure
Ni le Vendeur, ni le Client, ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure.
Article 13 : Preuve – Conservation – Archivage
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves du contrat de vente, de sa date, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle.
Article 14 : Protection des données personnelles – Droit d’accès au fichier
Les informations nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement et à l’acheminement des commandes ainsi qu’à l’édition des bons de livraison et des factures.
Les données personnelles collectées sont traitées par le Vendeur dans le respect des dispositions légales relatives à la protection des données personnelles issues de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Liberté » qui s‘est acquitté de ses obligations en terme de déclaration auprès de la CNIL.
Le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Il pourra exercer ce droit auprès du Vendeur en envoyant un courrier en ce sens auquel il joindra un justificatif de son identité (photocopie d’une pièce d’identité) à l’adresse suivante :
par courrier à l’adresse :
LoveWalk SARL
27 rue Cardinet, 75017 Paris
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Article 15 : Cookies
Le Vendeur fait usage de cookies sur la Boutique en ligne. Le cookie a pour but de signaler le passage du Client sur la Boutique en ligne. Les cookies ne sont utilisés par le Vendeur que dans le but d’améliorer le service personnalisé destiné au Client. Il est rappelé que le Client peut choisir de les bloquer ou de les supprimer sur son ordinateur.
Article 16 : Intégralité des conditions générales
Les Parties reconnaissent que les présentes conditions générales de vente constituent l’intégralité de l’accord conclu entre elles. Si, pour une quelconque raison, l’une des clauses des présentes Conditions générales devait être déclarée inapplicable, elle serait réputée non écrite sans pour autant entraîner la nullité de ces Conditions générales, ni altérer les autres dispositions des conditions générales.
Article 17 : Règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente, ainsi que toute commande passée par le Client sont régies par la loi française.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.